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Boite à outils

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INTERREG
En France, les conseils régionaux sont devenus en 2014 autorités de gestion de la majeure partie des fonds. La récente réforme qui réduit le nombre de régions  n’aura pas d’impact pour la programmation 2014-2020.
 
Dans les Programmes Opérationnels (PO), les principaux objectifs stratégiques convenus dans l'Accord de Partenariat sont déclinés en priorités d'investissement, en objectifs spécifiques et enfin en actions concrètes. Ces documents permettent de sélectionner, de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer chaque projet conformément aux priorités et aux objectifs définis. Veillez à bien les prendre en compte lors de la rédaction de votre dossier de demande de subvention. Ils sont spécfiques à chaque fonds régional...
 
Les Programmes Operationnels (PO)
Les
premiers réflexes
Les
clés pour réussir
Méthode
de rédaction
La stratégie Europe 2020
Europe 2020 est la stratégie de croissance que l'Union européenne a adopté en 2010 pour les dix années à venir. Concrètement, l'Union européenne a fixé cinq objectifs ambitieux à atteindre d'ici 2020 en matière d'emploi, d'innovation, d'éducation, d'inclusion sociale et d'énergie (ainsi que de lutte contre le changement climatique). Chaque État membre a adopté ses propres objectifs nationaux dans chacun de ces domaines.
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Les cinq objectifs de l'UE pour 2020

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1. Emploi
Un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans
2. Recherche-développement et innovation
Investissement (fonds publics et privés) de 3 % du PIB de l’UE dans la recherche et l'innovation
3. Changement climatique et énergie
Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % (voire de 30 %, si les conditions le permettent) par rapport à 1990
Utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 %
Augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique
4. Éducation
Abaissement du taux de décrochage scolaire à moins de 10 %
Un diplôme de l'enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans
5. Pauvreté et exclusion sociale
Réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale
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Pour contribuer aux objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive de la Stratégie Europe 2020, les projets de règlements européens délimitent le champ d’action des fonds européens à 11 objectifs thématiques (OT) suivants:
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1. Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
2. Améliorer l’accès, l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et de la communication
3. Renforcer la compétitivité des PME
4. Favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de CO2
5. Promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques
6. Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources
7. Promouvoir le transport durable et améliorer les infrastructures de réseaux
8. Promouvoir des emplois durables et de qualité, et favoriser la mobilité de la main d’œuvre
9. Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination
10. Investir dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie
11. Renforcer l’efficacité de l’administration publique
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Vous pouvez les retrouver en détail sur le site de notre partenaire Citoyens & Territoires (anciennement Carrefour des pays Lorrains):
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Méthode
de rédaction
Les
clés pour réussir
Les
premiers réflexes

Fiches conseils

Les différents Fonds européens

Stratégies et objectifs

Erasmus +
Life
Europe Citoyen
Europe Creative

Programmes territoriaux

Programmes sectoriels

Les critères
de sélection
Les étapes
d'un projet
Les erreurs
à éviter
Les erreurs
à éviter
Les étapes
d'un projet
Les critères
de sélection
Les conditions
d'éligibilité
Les personnes
ressources
Foire
Aux Questions
Dans un contexte de contrainte budgétaire, il apparaît important d'optimiser l'utilisation des fonds européens sur notre territoire. Vous trouverez sur cette page une présentation générale des fonds et programmes européens ainsi que  des conseils  pratiques sur les procédures de demande de subvention.
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En vue de réaliser ses objectifs qui sont notamment définis dans sa stratégie Europe 2020, l’UE a mis en place des programmes de financement pour soutenir de nombreux projets. Ces financements suivent une programmation pluriannuelle, actuellement 2014-2020. Ainsi, d’une PME à une ONG en passant par les collectivités locales, tous les acteurs peuvent obtenir des fonds européens du moment que les projets répondent aux exigences et critères établies par la Commission européenne. Chaque programme européen est géré par une « autorité de gestion ». Il s’agit d’une « autorité publique ou un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’État membre ». L’autorité de gestion est responsable de la rédaction du programme et, une fois le programme en marche, elle sélectionne les porteurs de projets et gère l’octroi et le suivi des fonds accordés. Dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l’Etat confie aux conseils régionaux la gestion de la majorité des fonds européens en France.
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A savoir que:
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  • Le soutien financier n'est jamais de 100% mais s'inscrit dans un principe de cofinancement
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  • 2 types de programmes européens (présentés plus bas):
         Les programmes territoriaux & Les programmes sectoriels
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